Obligation de moyen ou de résultat
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Médecine esthétique : Le résultat inesthétique ne démontre pas la faute du chirurgien
Décision commentée : Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, 25 mai 2023, n°21/00743 Introduction : Le chirurgien esthétique doit faire face dans son travail à une double difficulté. Tout d’abord, le praticien est confronté à l’espoir d’embellissement du patient, qui n’est pas toujours raisonnable, et qui est toujours subjectif. Ensuite, et comme tout acte médical, la chirurgie esthétique…
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Chirurgie esthétique : Aléa thérapeutique et respect du délai de réflexion
Décision commentée : Cour d’appel de Bastia, 6 février 2013, n°11/00911 Introduction : En matière médicale comme pour les sciences du vivant, le résultat d’un travail est soumis à l’aléa. C’est la raison laquelle le médecin n’est pas astreint à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyen. Il existe néanmoins un régime…
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Médecine esthétique : La faute ne se présume pas
Décision commentée : Cour d’appel de Paris, 22 mai 2025, n°21/20916 Introduction : L’acte médical n’est pas un acte de commerce comme les autres, mais il est pratiqué par un professionnel sur une personne non sachante. C’est la raison pour laquelle l’acte médical n’est pas régi par les dispositions du code de la consommation, mais…
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Pompes funèbres : Quelle responsabilité en cas de vol de bijoux ?
Décision commentée : Tribunal Judicaire de Versailles, 28 août 2028, n°24/00619 Introduction : La disparition des effets personnels du défunt peut rapidement dégénérer en conflit, dans un contexte toujours dramatique. La preuve de l’existence même des bijoux, les conditions de leurs disparitions et le débat sur leurs valeurs sont autant de points difficiles à élucider.…