Pompes funèbres
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Pompes funèbres : Attention à la prohibition du démarchage à domicile
Décision commentée : Cour de cassation, 13 février 2007, n°06-85.076 Introduction : L’application du droit de rétractation pourrait poser certains problèmes pratiques en matière de pompes funèbres. La question ne devrait cependant pas se poser en principe, puisque le démarchage est prohibé en la matière. Un principe que le professionnel de bonne foi doit veiller…
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Pompes funèbres : Quelle responsabilité en cas de vol de bijoux ?
Décision commentée : Tribunal Judicaire de Versailles, 28 août 2028, n°24/00619 Introduction : La disparition des effets personnels du défunt peut rapidement dégénérer en conflit, dans un contexte toujours dramatique. La preuve de l’existence même des bijoux, les conditions de leurs disparitions et le débat sur leurs valeurs sont autant de points difficiles à élucider.…